Droit social et droit de la sécurité sociale
Notre Cabinet dispose d’une expérience de longue date en droit social, bénéficiant à une clientèle d’entreprises et de groupes français et internationaux.
Nous assistons nos clients dans tous les domaines qui concernent le droit du travail et dans la gestion de leurs projets à dimension RH, notamment dans le cadre :
- De la gestion des relations individuelles de travail, tant au stade du recrutement, de l’exécution du contrat de travail que lors de sa rupture et du départ de salariés
- De l’implantation d’une entreprise en France (rédaction de contrats de travail bilingues, détermination de la convention collective applicable…)
- Des évolutions de l’organisation de l’entreprise ou du groupe
- De la protection sociale et de santé et la sécurité au travail
- De la prévention gestion des risques psycho-sociaux et de la responsabilité pénale des dirigeants
- De l’organisation d’audits sociaux notamment en matière de compliance et d’éthique (gestion des données personnelles des salariés, cybersurveillance, alerte éthique)
- Des relations collectives de travail et notamment de la gestion des relations sociales (tenue des élections professionnelles, désignation des instances représentatives du personnel, information-consultation négociation et rédaction d’accords collectifs (durée du travail, restructurations, représentation du personnel, accord de méthode, etc.)
- De l’organisation et de l’accompagnement d’opérations de fusions et d’acquisitions, de départs de dirigeants, de transferts d’activités ou de sous-traitance
- De la représentation de nos clients dans le cadre de leurs contentieux devant les juridictions prud’homales, les juridictions de sécurité sociale et en droit pénal du travail.
- Du contrôle et du recouvrement URSSAF
- Du contentieux en matière de faute inexcusable
L’équipe de droit social a également développé des compétences particulières en matière de mobilité professionnelle internationale.
