Droit fiscal

Notre Cabinet intervient dans les principaux domaines de la fiscalité des affaires, à savoir :

1. Acquisitions/Cessions d’entreprises (sociétés ou fonds de commerce) ou d’actifs immobiliers
2. Restructurations (fusions, apports partiels d’actifs, scissions)
3. Financements complexes (crédit-bail ou opérations assimilées)
4. Assistance lors des contrôles fiscaux
5. Contentieux fiscal
6. Agréments et rescrits
7. Fiscalité immobilière

Il a également développé un savoir-faire concernant les organisations à but non lucratif : associations loi de 1901, fonds de dotation, syndicats professionnels, établissements publics.

Nous conseillons les dirigeants ou actionnaires-dirigeants de groupes français ou étrangers :

1. Constitution et gestion fiscale de sociétés patrimoniales
2. Schémas d’apport-cession de participations
3. Transfert de résidence fiscale, régularisation fiscale
4. Gestion fiscale et sociale de la rémunération des dirigeants
5. Organisation fiscale et sociale du départ en retraite

Le Cabinet traite également la situation de personnes physiques non-résidentes de France disposant de revenus ou d’éléments de patrimoine situés en France.

Il a développé une activité de conseil et de contentieux fiscal dans le domaine du droit des successions et une pratique de la fiscalité des successions franco-américaines.

Enfin, le Cabinet possède une compétence reconnue dans le domaine des financements outre-mer et de la fiscalité des territoires français disposant de l’autonomie en matière fiscale (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie…).