Fusions et acquisitions

Notre équipe conseille et assiste les entreprises pour leurs opérations d’acquisition, de transmissions, de cessions d’entreprises et de Private Equity à tous les stades de leurs projets de croissance, en France comme à l’étranger telles que :

  1. Acquisitions, cessions, prises de participations
  2. Acquisitions, cessions d’actifs, de fonds de commerce ou de sites
  3. Opérations de restructuration
  4. LBO, MBI, MBO, OBO
  5. Réorganisations de groupes
  6. Investissements étrangers en France
  7. Implantation d’entreprises françaises à l’étranger et étrangères en France
  8. Joint-ventures transfrontalières, création de filiales communes
  9. Emissions de titres donnant accès au capital (BSA, BSPCE, actions gratuites, actions de préférence…) et mise en place de management packages


Nous conseillons et accompagnons les entreprises de la définition du montage initial, lors des négociations et jusqu’à la régularisation des actes :

  1. Accords de confidentialité et lettres d’intention
  2. Due Diligences
  3. Actes et opérations préparatoires aux actes de cession
  4. Contrats de cession, de garantie et actes annexes
  5. Pactes d’associés


Notre équipe intervient avec l’assistance des autres équipes du cabinet (droit fiscal, droit social, droit de la concurrence…).

Equipe