Conformité, RGPD, Data Act.

Le Cabinet Shubert Collin vous accompagne pour assurer la conformité de votre entreprise, organisme public ou de votre institution.

Conseil pour la mise en conformité à la réglementation RGPD

Le cabinet intervient à chaque stade de la mise en conformité :

1. Analyse de l’états des lieux sur l’application du RGPD/GDPR (Règlement Général de la Protection des Données n° 2016/679),
2. Mise à jour de vos registres de traitement, la rédaction de vos études d’impact (AIPD), la durée de conservation des données personnelles, leur minimisation, la gestion des cookies sur vos sites internet,
3. Réalisation des audits de l’application des règles applicables,
4. Participation à la mise à jour de la cartographie des risques,
5. Rédaction des procédures adaptées et process avec vos équipes. 

Le cabinet propose ainsi de structurer :

1. La cartographie des traitements et des risques, 
2. La formalisation des contrats, 
3. Le transfert des données hors UE, 
4. L’organisation de la gouvernance, des équipes et des relais autour du DPO,
5. La légitimité des finalités,
6. La mise à jour des registres de traitements et des études d’impact.

Dans l’hypothèse d’une procédure contentieuse, le cabinet vous conseille et vous accompagne pendant un contrôle éventuel de la CNIL ou toute autre autorité de contrôle (ICO) et en vue de limiter les risques et toute sanction éventuelle.

Disposant ainsi d’une vision à 360 degrés de la conformité au le RGPD et à la gouvernance des données, le cabinet Shubert Collin intervient parallèlement sur d’autres domaines de la conformité/compliance, notamment les réglementations applicables aux Personnes Exposées Politiquement (PEP), aux données de santé, à la déontologie, aux lanceurs d’alertes.

Le cabinet se veut porteur d’une offre de conseil et sur une mise en œuvre progressive des deux piliers de la régulation numérique : la législation sur les services numériques (DSA) et sur les marchés numériques (DMA), NIS 2.

Missions hybrides de DPO externalisé

Le cabinet Shubert Collin effectue des missions de Data Protection Officer et DPO Groupe externalisé, dans votre société ou en distanciel de 2 à 5 jours par semaine.

Le cabinet assure pour vos fonctions support/produits et pays de votre entreprise :

1. Le suivi et le contrôle du RGPD, 
2. La conformité des traitements, 
3. La tenue des registres du responsable de traitement, de la sous-traitance et des incidents de sécurité,
4. La rédaction des études d’impact,
5. La mise en œuvre de la procédure visant les demandes d’accès et réclamations effectuées auprès de la CNIL ou auprès du responsable de traitement,
6. La préparation des procédures de contrôle et d’audit, de l’accompagnement pour la mise en œuvre du rapport pour le comité d’audit.

Formations 

Nous organisons différentes formations de 4 heures sur l’application du RGPD :

1. La sensibilisation au RGPD et la mise en œuvre pour une meilleure valorisation du traitement des données personnelles,
2. La mise en place des éléments constitutifs de la conformité au RGPD et des procédures applicables au droit des personnes,
3. La complétude des registres du responsable de traitement, de sous-traitant et des incidents de sécurité,
4. La rédaction des Etudes d’impact (AIPD),
5. Le suivi des durées de conservation, des finalités et respect de la minimisation des données,
6. La formalisation des obligations contractuelles, du code de déontologie,
7. La rédaction des transferts de données en dehors du territoire européen, les Clauses Contractuelles Types (CCT), les Binding Corporate Rules (BCR),
8. L’actualisation de votre site internet, règles applicables aux cookies, les conditions générales et conditions d’utilisation.

Notre offre de services s’adapte à vos besoins.

Pour toutes informations complémentaires nous contacter : cghenassia@shubertcollin.com