Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle, les droits d’auteur, les marques, les brevets et le savoir-faire sont un élément essentiel de l’activité commerciale de chaque société. Dans tous les secteurs, les sociétés doivent en outre composer avec l’évolution constante des technologies de l’information et leur réglementation.

  • Notre Cabinet apporte à ses clients des solutions pour la gestion de l’immatériel au sein de l’entreprise, en matière :

o   de dépôt et de protection de marques, dessins et modèles,

o   de rédaction et de négociation de contrats de licence et de cession de droits de propriété intellectuelle,

o   de rédaction et de négociation de contrats liés aux droits d’auteur.

  • Nous intervenons également dans la rédaction et la négociation de contrats informatiques (infogérance, SAAS, maintenance), ainsi que de contrats de distribution et de licence d’exploitation de technologies de l’information (logiciels, progiciels…). En outre, nous conseillons nos clients sur le respect et la protection des données personnelles.