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Droit fiscal

Notre Cabinet intervient dans les principaux domaines de la fiscalité des affaires, à savoir :

  • Acquisitions/Cessions d’entreprises (sociétés ou fonds de commerce) ou d’actifs immobiliers
  • Restructurations (fusions, apports partiels d’actifs, scissions)
  • Financements complexes (crédit-bail ou opérations assimilées)
  • Assistance lors des contrôles fiscaux
  • Contentieux fiscal
  • Agréments et rescrits
  • Fiscalité immobilière

Il a également développé un savoir-faire concernant les organisations à but non-lucratif : associations loi 1901, fonds de dotation, syndicats professionnels, établissements publics.

Nous conseillons les dirigeants ou actionnaires-dirigeants de groupes français ou étrangers :

  • Constitution et gestion fiscale de sociétés patrimoniales
  • Schémas d’apport-cession de participations
  • Transfert de résidence fiscale, régularisation fiscale
  • Gestion fiscale et sociale de la rémunération des dirigeants
  • Organisation fiscale et sociale du départ en retraite

Le cabinet traite également la situation de personnes physiques non-résidentes de France disposant de revenus ou d’éléments de patrimoine situés en France.

Il a développé une activité de conseil et de contentieux fiscal dans le domaine du droit des successions et une pratique de la fiscalité des successions franco-américaines.

Enfin, le cabinet possède une compétence reconnue dans le domaine des financements outre-mer et de la fiscalité des territoires français disposant de l’autonomie en matière fiscale (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie…).

Equipe