Droit fiscal
Notre Cabinet intervient dans les principaux domaines de la fiscalité des affaires, à savoir :
- Acquisitions/Cessions d’entreprises (sociétés ou fonds de commerce) ou d’actifs immobiliers
- Restructurations (fusions, apports partiels d’actifs, scissions)
- Financements complexes (crédit-bail ou opérations assimilées)
- Assistance lors des contrôles fiscaux
- Contentieux fiscal
- Agréments et rescrits
- Fiscalité immobilière
Il a également développé un savoir-faire concernant les organisations à but non-lucratif : associations loi 1901, fonds de dotation, syndicats professionnels, établissements publics.
Nous conseillons les dirigeants ou actionnaires-dirigeants de groupes français ou étrangers :
- Constitution et gestion fiscale de sociétés patrimoniales
- Schémas d’apport-cession de participations
- Transfert de résidence fiscale, régularisation fiscale
- Gestion fiscale et sociale de la rémunération des dirigeants
- Organisation fiscale et sociale du départ en retraite
Le cabinet traite également la situation de personnes physiques non-résidentes de France disposant de revenus ou d’éléments de patrimoine situés en France.
Il a développé une activité de conseil et de contentieux fiscal dans le domaine du droit des successions et une pratique de la fiscalité des successions franco-américaines.
Enfin, le cabinet possède une compétence reconnue dans le domaine des financements outre-mer et de la fiscalité des territoires français disposant de l’autonomie en matière fiscale (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie…).
