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Droit des sociétés

Le cabinet crée et conseille les différentes structures au sein desquelles les clients exercent leurs activités : sociétés, GIE, associations, fonds de dotation, syndicats professionnels, et autres structures telles que bureaux de liaison ou de représentation.

Nous conseillons les dirigeants et/ou les actionnaires et préparons la documentation reflétant la vie sociale : décisions des organes de direction, tenue des assemblées générales, etc…

Notre cabinet prend en charge les opérations exceptionnelles telles que les opérations de croissance externe, cessions d’activités, restructurations intra-groupe, mise en œuvre d’opérations complexes, définition et mise en place de la gouvernance.

Nous bénéficions d’une compétence particulière pour la conception et la mise en place de management packages, notamment à l’occasion d’opérations de private equity impliquant l’émission de titres donnant accès au capital (BSA, BSPCE actions gratuites, actions de préférence…).

Notre équipe assiste également ses clients dans les situations de précontentieux et ou de contentieux entre actionnaires et/ou dirigeants ou dans des litiges post-acquisition tels que ceux résultant de la mise en jeu de garanties d’actif et de passif.

Equipe