DSC_8479

Contentieux et Arbitrage

Notre Cabinet conseille ses clients dans les phases pré-contentieuse et contentieuse de leurs litiges, et intègre leurs problématiques économiques et commerciales à sa réflexion stratégique. 

Cohérence économique, prévisibilité et maîtrise des coûts déterminent ainsi les solutions que nous proposons.

Notre équipe dédiée au contentieux représente et assiste ses clients devant toutes les juridictions civiles, commerciales et administratives françaises ainsi que devant les juridictions arbitrales françaises et internationales.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

  • Recouvrement de créances
  • Contentieux de la responsabilité contractuelle suite à des ruptures ou violations de contrat, ruptures de pourparlers, actions en garantie
  • Contentieux du droit des sociétés, litiges entre associés, abus de minorité ou de majorité, responsabilité des dirigeants, contentieux post-acquisition
  • Contentieux de la responsabilité délictuelle 
  • Concurrence déloyale
  • Contentieux de la distribution 
  • Droit pénal des affaires (abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute etc.)
  • Contentieux des baux commerciaux
  • Contentieux fiscal
  • Contentieux des successions
  • Procédures civiles d’exécution, prises de mesures conservatoires et voies d’exécution, procédures d’exequatur et exécution forcée des décisions judiciaires

Les contentieux que nous traitons impliquent souvent des clients ou des adversaires étrangers dont les dossiers soulèvent des problématiques transnationales.

Equipe