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Nos références

  Nous sommes intervenus pour les affaires suivantes :

Acquisitions / Cessions d’entreprises
cession d’un groupe industriel implanté dans 5 pays, 11 sites industriels, 4.000 salariés, Enterprise Value = 150 M€
conseil d'une société U.S., cotée sur la bourse de New York, dans la création en France d'une joint venture avec dans le domaine de la dosimétrie
conseil d'un important groupe français du transport dans l'achat d'une société portugaise.
conseil d'une société de Hong Kong relativement à l'acquisition d'une unité de production en France dans le secteur d'emballage de parfum,
conseil dans l'acquisition de PME,
conseil relativement à la vente à un groupe suédois d'une société en France dans le domaine d'internet

Droit commercial
conseil d'une société française relativement à la rédaction et négociation d'un accord de distribution en France avec un constructeur étranger de téléphonie
conseil d'un constructeur français relativement à la préparation à des réponses à des appels d'offres visant la vente de système téléphoniques dans plusieurs pays en Asie
conseil d'une société française dans le secteur d'armement pour la rédaction et négociation de contrats de vente et de coopération en France et à l'étranger
rédaction et négociation de contrats d'entreprise pour le compte d'un intégrateur de systèmes informatiques américain
conseil de tour opérateurs US dans leurs activités françaises.

Fiscalité
assistance de compagnies de croisière maritime dans la négociation avec le Gouvernement du Territoire de Polynésie Française des contrats définissant les avantages fiscaux accordés aux exploitants,
conseil fiscal à un tour opérateur américain,
conseils liés aux acquisitions et cessions d'entreprises,
assistance à contrôle fiscal,
conseil dans la mise en place de schémas d'optimisation des importations, et exportations au regard de la TVA et des droits de douane,
conseil fiscal de l'un des principaux Musées de l'Etat, en région parisienne,

Propriété intellectuelle
correspondant en France d'un important cabinet new-yorkais en matière de mark de produit
conseil chargé de la négociation des droits cinématographiques relativement à plusieurs grandes productions pour un des studios majeurs d'Hollywood

Contentieux
défense d'une société américaine et sa filiale en France concernant des produits électroniques vendus en France dans un contentieux les opposant à un OEM français
défense en France d'un intégrateur informatique américain mise en cause dans le cadre de l'exécution d'un contrat d'entreprise,
défense de la filiale française d'un groupe néerlandais contre l'administration fiscale suite à un redressement fiscal fondé sur le concept de sous-capitalisation,
défense d'un groupe coté japonais dans un contentieux contre un sous-traitant français,
Shubert Collin & associés