Droit commercial

L’activité de notre Cabinet concerne notamment la rédaction et la négociation de contrats internationaux de ventes de produits et services, de distribution et de licence et de relation de mandat commercial.

Ce domaine de notre pratique requiert une connaissance approfondie du droit français et européen en matière de concurrence, de responsabilité du fait des produits et de protection du consommateur, de même qu’en matière de conventions internationales applicables à la vente, aux conflits de lois et aux taxes des revenus d’origine étrangère.

Nous sommes à même d’appréhender les avantages et risques commerciaux liés aux contrats commerciaux internationaux et possédons le savoir-faire et l’expérience nécessaires à l’optimisation des premiers et à la minimisation des seconds.