Droit fiscal

Dans le domaine fiscal, nous intervenons dans le conseil et dans le contentieux.

  • Optimisation fiscale par la structuration des opérations.
  • Choix de formules de rémunération des dirigeants, des collaborateurs et des associés.
  • Planification des cessions d’entreprises.
  • Définition et documentation des prix de transfert.
  • Fiscalité du patrimoine des dirigeants et actionnaires.
  • Fiscalité des particuliers non résidents.
  • Assistance en matière de contrôle fiscal des entreprises, des organismes à but non lucratif et des particuliers.
  • Demandes d’agréments fiscaux et de rescrits.
  • Contentieux fiscaux (phases gracieuses et contentieuses).