Droit social et droit de la sécurité sociale

Notre Cabinet dispose d’une expérience de longue date en droit social, bénéficiant à une clientèle d’entreprises et de groupes français et internationaux.

Nous assistons nos clients dans tous les domaines qui concernent le droit du travail et dans la gestion de leurs projets à dimension RH, notamment dans le cadre :

  1. De la gestion des relations individuelles de travail, tant au stade du recrutement, de l’exécution du contrat de travail que lors de sa rupture et du départ de salariés
  2. De l’implantation d’une entreprise en France (rédaction de contrats de travail bilingues, détermination de la convention collective applicable…)
  3. Des évolutions de l’organisation de l’entreprise ou du groupe
  4. De la protection sociale et de santé et la sécurité au travail
  5. De la prévention gestion des risques psycho-sociaux et de la responsabilité pénale des dirigeants
  6. De l’organisation d’audits sociaux notamment en matière de compliance et d’éthique (gestion des données personnelles des salariés, cybersurveillance, alerte éthique)
  7. Des relations collectives de travail et notamment de la gestion des relations sociales (tenue des élections professionnelles, désignation des instances représentatives du personnel, information-consultation négociation et rédaction d’accords collectifs (durée du travail, restructurations, représentation du personnel, accord de méthode, etc.)
  8. De l’organisation et de l’accompagnement d’opérations de fusions et d’acquisitions, de départs de dirigeants, de transferts d’activités ou de sous-traitance
  9. De la représentation de nos clients dans le cadre de leurs contentieux devant les juridictions prud’homales, les juridictions de sécurité sociale et en droit pénal du travail.
  10. Du contrôle et du recouvrement URSSAF
  11. Du contentieux en matière de faute inexcusable

L’équipe de droit social a également développé des compétences particulières en matière de mobilité professionnelle internationale.

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