Droit commercial

  • Notre Cabinet accompagne ses clients dans la rédaction et la négociation de contrats nationaux et internationaux

o   de vente de produits,
o   de prestation de services,
o   de distribution et de franchise,
o   joint ventures,
o   baux commerciaux,
et dans la rédaction de leurs conditions générales de vente et d’achat.

Ce domaine de notre pratique requiert une connaissance approfondie du droit français et européen en matière de concurrence, de responsabilité du fait des produits et de protection du consommateur, de même qu’en matière de conventions internationales applicables à la vente, aux conflits de lois et aux taxes des revenus d’origine étrangère.

Nous sommes à même d’appréhender les avantages et risques commerciaux liés aux contrats commerciaux internationaux et possédons le savoir-faire et l’expérience nécessaires à l’optimisation des premiers et à la minimisation des seconds.

  • Nous assistons également nos clients dans la rédaction et la négociation de baux commerciaux ainsi que dans l’acquisition ou la cession de fonds de commerce.