Contentieux et arbitrage

Notre cabinet représente ses clients devant les juridictions civiles, commerciales et administratives françaises ainsi que devant les juridictions arbitrales internationales.

Nous intervenons plus particulièrement dans les domaines suivants :

  • Contentieux de la responsabilité contractuelle suite à des  ruptures ou violations de contrat, ruptures de pourparlers, actions en garantie
  • Contentieux de la responsabilité délictuelle dont notamment les actions en concurrence déloyale
  • Contentieux industriel lié à la responsabilité du fait des produits et au risque industriel, avec la gestion des expertises judiciaires
  • Contentieux du droit des sociétés, dont les litiges entre actionnaires, les abus de minorité ou de majorité, la responsabilité des dirigeants, l’exécution des garanties de passif  et les contentieux post-acquisition
  • Contentieux immobilier dont la responsabilité des constructeurs et les baux commerciaux
  • Contentieux du droit du travail , comprenant les litiges collectifs et individuels et du droit de la sécurité sociale
  • Contentieux fiscal
  • Procédures civiles d’exécution, recouvrant notamment les mesures conservatoires et les mesures d’exécution, ainsi que les procédures d’exequatur et l’exécution des jugements

Les contentieux que nous traitons impliquent essentiellement des clients étrangers dont les dossiers soulèvent souvent des problématiques de droit international privé. La connaissance par les avocats du cabinet de différents systèmes de droit étrangers (dont celui de la common law) lui permet de conseiller judicieusement ses clients dans la mise en œuvre de leur stratégie précontentieuse ou contentieuse dans les litiges à venir ou déjà nés.

Par ailleurs, la connaissance du secteur d’activité concerné, la capacité à comprendre les enjeux commerciaux de nos clients ainsi que la maîtrise des problématiques juridiques nous permet de fournir des conseils appropriés et de traiter des litiges commerciaux et fiscaux complexes.

Enfin, nous évaluons les risques de contentieux et proposons des solutions de médiation adaptées si nécessaire. En effet, lorsque la situation l’exige, nous savons défendre les intérêts de nos clientsavecpugnacité mais nous restons toujours sensible à la nécessité, dans de nombreux cas, de résoudre les différends à l’amiable de manière à permettre notamment aux parties de maintenir leurs relations commerciales.

Les avocats

  • Anaëlle PERON